Exercice au cours duquel une société peut se prévaloir de l’exemption d’établir et de publier des comptes consolidés

Dans notre cas, un groupe français établit et publie des comptes consolidés depuis plusieurs années. Ce groupe est lui-même un sous-groupe d’une société luxembourgeoise qui établit également des comptes consolidés audités. Le groupe français souhaite ne plus établir de comptes consolidés en se prévalant de l’exemption prévue à l’article L.233-17 du code de commerce.

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Plus-values : cession d’une branche complète d’activité

Le Code général des impôts prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession ou de transmission d’une branche complète d’activité.

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Consolidation : réévaluation des immobilisations

Une entreprise (ou un groupe) peut choisir de réévaluer ses immobilisations à chaque clôture. En principe, les immobilisations sont initialement enregistrées à leur coût d’entrée et seules les pertes de valeur sont constatées ultérieurement.

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