Les droits d’exploitation de logiciels concédés cessibles

Pour la prise en compte correcte en comptabilité des droits d’exploitation de logiciels, il convient de lire attentivement les contrats liés. Pour les droits cessibles, ils doivent être considérés comme de l’actif immobilisé.

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La création de sur-holding et l’IS

En cas de création de sur-holding, est-il possible de continuer à bénéficier du taux réduit d’IS de 15 % sur chacune des sociétés filles ?

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Exercice au cours duquel une société peut se prévaloir de l’exemption d’établir et de publier des comptes consolidés

Dans notre cas, un groupe français établit et publie des comptes consolidés depuis plusieurs années. Ce groupe est lui-même un sous-groupe d’une société luxembourgeoise qui établit également des comptes consolidés audités. Le groupe français souhaite ne plus établir de comptes consolidés en se prévalant de l’exemption prévue à l’article L.233-17 du code de commerce.

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